Le site https://urba.mairie-aubervilliers.fr/ est
la propriété de La ville d’Aubervilliers.
Ville d’Aubervilliers
2 rue de la commune de Paris
93300 Aubervilliers
Téléphone : 01 48 39 52 00
Ville d’Aubervilliers
2 rue de la commune de Paris
93300 Aubervilliers
Téléphone : 01
48 39 52 00
Le directeur de publication est le Directeur de cabinet de madame
le Maire de la ville d’Aubervilliers.
Ville d’Aubervilliers
2 rue de la commune de Paris
93300 Aubervilliers
Téléphone : 01 48 39 52 00
La réservation du nom de domaine https://urba.mairie-aubervilliers.fr a
été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par :
Ville d’Aubervilliers
2 rue de la commune de Paris
93300 Aubervilliers
Téléphone : 01
48 39 52 00
La conception et les
développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des
modèles de pages ont été réalisés par la société :
INETUM
La Porte du Parc
145 boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen
L'utilisateur reconnaît avoir pris
connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les
respecter. La ville d’Aubervilliers
se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur
s'engage donc à la consulter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous accéderiez
au site https://urba.mairie-aubervilliers.fr
à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer
également du respect de la législation localement applicable.
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Les informations contenues sur le
site https://urba.mairie-aubervilliers.fr
font l’objet de démarches qualitatives en vue d’assurer leur fiabilité, elles
sont indicatives et n’ont aucune valeur contractuelle. La
ville d’Aubervilliers se réserve le droit de modifier
ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. La
ville d’Aubervilliers ne saurait être tenue pour
responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations
diffusées sur ce site. L’utilisateur est invité à adresser ses questions et
commentaires concernant ce site internet ou à signaler tout contenu estimé
inexact par mail à l’adresse : urba-reglementaire@mairie-aubervilliers.fr
Toutes les formules contractuelles
publiées ne peuvent l'être qu'à titre de modèles indicatifs. Leur contenu comme
leur forme peuvent varier en raison d'évolutions réglementaires et techniques.
Vous pouvez vous assurer de leur actualité en prenant contact par mail à : urba-reglementaire@mairie-aubervilliers.fr
La présentation et le contenu du
site https://urba.mairie-aubervilliers.fr
constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété
intellectuelle, dont La ville d’Aubervilliers
est titulaire.
Le nom et le logo de Ville d’Aubervilliers
sont une marque déposée. Les images, illustrations, items, textes, et autres
documents représentés font l’objet de droits de propriété industrielle ou
intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation,
traduction, partielle ou intégrale, sont soumises à l’accord préalable de La
ville d’Aubervilliers.
Sauf mention contraire, toutes les
informations sur ces serveurs Internet et documents contenus dans le site ainsi
que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de La
ville d’Aubervilliers et sont protégés par les droits
de propriété intellectuelle.
La reproduction et l’utilisation
de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées
aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé
et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion
de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée
pénalement. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le
site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage
strictement privé est expressément interdite.
Conformément aux dispositions de
la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la
propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la
protection juridique des bases de données, La
ville d’Aubervilliers est producteur et propriétaire de
tout ou partie des bases de données composant le site https://urba.mairie-aubervilliers.fr.
En accédant au site, l’utilisateur :
·
reconnaît que les données le composant sont légalement protégées
et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée ;
·
s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire,
représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent
ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme
que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie
qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de
données figurant sur le site de La ville d’Aubervilliers,
ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique
de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces
opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Tant le présent site que les
modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français,
quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et
après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les
tribunaux français faisant application de la loi française seront seuls
compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du téléservice.